Politique de confidentialité

Préambule

Dans la présente Politique de confidentialité, les expressions « nous, notre » font référence à Félix Informatique, les expressions comme « vous, votre » font référence à l’Utilisateur en tant qu’usager du site web Orchestra Software et ses déclinaisons.

Lorsque vous utilisez nos services, vous nous faites confiance pour le traitement de vos données. Nous sommes soucieux de la protection de vos données et c’est pour cette raison que nous les manipulons avec le plus grand soin et la plus grande discrétion. La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur les données que nous collectons, les raisons et la manière dont elles sont utilisées lorsque vous visitez et/ou inscrivez vos données sur notre site web. Elle s’applique uniquement aux informations collectées sur le site web.

Vos données personnelles sont protégées par les règles du droit français et notamment par la loi n°78-17, modifiée par la Loi du 2018-493 du 20 juin 2018, dite Loi Informatique et Libertés, qui règlemente l’utilisation des informations relatives à une personne physique en France ainsi que par le Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel.

Ces législations imposent des obligations strictes pour les entreprises sur la collecte et l’utilisation des données relative à une personne physique et donnent des droits aux personnes dont les données sont collectées et traitées.

 

Sommaire

  • Définitions
  • Collecte des données d’usages et personnelles
  • Utilisation des données d’usage et personnelles
  • Diffusion des données
  • Protection des données
  • Utilisation des cookies
    • Refuser les cookies
    • Google Analytics
  • Droit des Utilisateurs
  • Contactez-nous

 

Définitions

« Données à caractère personnel », « catégories particulières de données », « traiter/traitement », « responsable du traitement », « sous-traitant », « personne concernée » ont la même signification que dans le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Constituent des « données à caractère personnel » toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputé être une personne physique identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Constitue un « traitement de données à caractère personnel » toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction ;

Un « fichier de données à caractère personnel » s’entend de tout ensemble structuré et stable de données à caractère personnel accessible selon des critères déterminés, que cet ensemble soit centralisé, décentralisé ou réparti de manière fonctionnelle ou géographique ;

Les « Destinataires » désignent toute personne habilitée à recevoir communication des données qu’il s’agisse ou non d’un tiers autre que le Client, le sous-traitant ou les autorités publiques dans le cadre d’une mission d’enquête particulière ;

Les « Tiers » désignent toute personne placée sous l’autorité directe du responsable de traitement ou du sous-traitant, autorisée à traiter les données à caractère personnel ;

Constituent des « données d’usage » les données collectées par le site Orchestra Software et ses déclinaisons concernant les usages des services du site. Il s’agit de données brutes, totalement anonymes, utilisées pour produire des statistiques sur l’utilisation des services du site, et dont l’analyse permet d’améliorer les services et les fonctionnalités du site.

 

Collecte des données d’usages et personnelles

Félix Informatique recueille des informations lorsque l’Utilisateur se connecte au site par ses identifiants et remplit le formulaire de contact.
En outre Félix Informatique reçoit et enregistre automatiquement des informations à partir de l’ordinateur et du navigateur de l’Utilisateur, y compris de l’adresse IP, des logiciels, du matériel et de la page à laquelle il accède (autrement appelées « données techniques de connexion »).

 

Utilisation des données d’usage et personnelles

Les traitements mis en place sur notre site ont pour finalité :

  • de contacter Félix Informatique par formulaire
  • l’élaboration de statistiques relatifs à la fréquentation du site (cookies)
  • la récupération de données à des fins de prospection commerciale (uniquement via le formulaire de contact)
  • l’authentification sur le site pour accéder à des services personnalisés
  • de fiabiliser nos services et assurer la sécurité de ceux-ci grâce aux données techniques de connexion

Les données traitées dans le cadre d’opérations de prospection avec l’accord de l’Utilisateur ne pourront être conservées plus de 3 ans après le dernier contact émanant de sa part ou dans le cadre de son opposition.

Dans le cadre de la gestion de nos clients, les coordonnées de ceux-ci sont conservées durant toute la durée du contrat.

Newsletter

Félix Informatique peut envoyer des e-mails pour vous informer de l’évolution de ses produits ou de la fourniture de nouveaux services grâce aux informations recueillies, dont les suivantes :

  • L’Utilisateur a soumis une demande de renseignement et Félix Informatique le contacte en réponse à cette demande.
  • L’Utilisateur est client d’un service ou produit Orchestra Software et a par conséquent fournit des coordonnées de contact.

 

Diffusion des données

Les données collectées par Félix Informatique dans le cadre des utilisations susmentionnées sont à destination exclusives de la société. Au sein de Félix Informatique, les données pourront être transmises à la Direction, au service commercial, au service marketing et au support technologique.
En aucun cas, les données collectées ne seront cédées à des tiers que ce soit à titre gracieux ou onéreux.

Félix Informatique se réserve cependant le droit de transmettre les données à caractère personnel des Personnes concernées afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment en cas de contrainte par réquisition judiciaire. De plus, Félix Informatique a recours à des prestataires sous-traitants qui contribuent à l’exploitation du site, au support technique ou à la gestion des affaires. Ces derniers sont choisis pour les garanties de sécurité suffisantes qu’ils offrent et leur engagement au respect des données personnelles.

Dans le cadre de la prospection sur certains logiciels édités par Félix Informatique, nous pouvons transmettre vos données à certains revendeurs agréés dans votre zone géographique.

 

Protection des données

Conscients de l’importance de la sécurité des données, Félix Informatique souhaite que l’expérience de navigation de l’Utilisateur soit aussi sûre que possible.

Félix Informatique met donc en place des mesures pour la sauvegarde de ses données personnelles. Seuls les employés qui ont besoin d’effectuer un travail spécifique (par exemple le support technique) ont accès aux informations personnelles identifiables. Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des informations personnelles sont conservés dans un environnement sécurisé.

Malgré l’importance des efforts de Félix Informatique pour protéger les données personnelles de l’Utilisateur contre les risques et expositions potentiels, il n’y a pas de sécurité absolue dans l’univers en ligne. Par conséquent, Félix Informatique invite l’Utilisateur à soutenir ses efforts de sécurité informatique en s’abstenant de remplir dans les zones commentaires sur le site web toute donnée particulièrement sensible ou non requise dans le contexte concerné.

 

Utilisation de « Cookies »

Félix Informatique utilise des cookies pour améliorer l’accès au site web Orchestra Software et ses déclinaisons et identifier les visiteurs réguliers. Ces cookies améliorent l’expérience d’utilisation des Utilisateurs sur le site grâce au suivi. Cette utilisation de cookies n’est en aucune façon liée à des informations personnelles identifiables sur le site.

L’Utilisateur est informé, lors de ses connexions sur le site web, que des cookies sont utilisés pour naviguer sur le site.

Un Cookie permet à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des Cookies du même émetteur. Un cookie enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

L’Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant les paramètres de son navigateur, comme indiqué ci-dessous. L’accès à certains services et rubriques du site pourra, dans cette hypothèse, être altéré, voire impossible.

Plusieurs types de cookies sont utilisés par le site :

  • les cookies de « session ou de navigation » strictement nécessaires à la navigation sur le site et devant garantir son bon fonctionnement.
  • les cookies qui permettent d’établir des statistiques de fréquentations ;

La durée de conservation des cookies est variable selon le type de cookies.
Félix Informatique utilise majoritairement des cookies de session qui s’autodétruisent après la fin de la connexion. Un fichier de journalisation nous permet également d’historiser tous les accès à nos pages web ou le téléchargement des différents fichiers disponibles sur nos sites, et ce, pendant une durée de 6 mois. Enfin, les informations concernant le consentement de l’Utilisateur relatif aux cookies sont conservées pendant une durée de 13 mois. Les cookies sont utilisés pour un usage interne et ne sont pas accessible à un tiers.

 

Refuser les Cookies

L’Utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que les cookies soient rejetés selon leur émetteur ou de façon systématique. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal.

Pour la gestion des cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permet de connaître la procédure de modification en matière de Cookies :

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer ou de modifier ses souhaits en matière de cookies.

 

Cookie de Google Analytics

Le site web Orchestra Software et ses déclinaisons utilisent le service d’analyse Web Google Analytics fourni par Google Inc. Google Analytics utilise des cookies, qui permettent une analyse de l’utilisation du site. Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation de ce site sont transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées. Google utilise ces informations pour évaluer votre utilisation du site, afin de rédiger et compiler des rapports sur l’activité du site pour les opérateurs et exploitants du site et de fournir d’autres services liés à l’utilisation du site et à l’utilisation d’Internet. Aussi Google peut transmettre ces renseignements à des tiers le cas échéant si la loi l’exige ou si ces données sont traitées par des tiers sur mandat de Google.

En aucun cas votre adresse IP ne sera associée à d’autres données de Google. Vous pouvez désactiver les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur ; nous attirons cependant votre attention sur le fait que vous ne pourrez alors pas utiliser toutes les fonctions de ce site Internet.

 

Droit des Utilisateurs

Conformément aux articles 38 à 40-1 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’information, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi Informatique et Libertés »), modifiée par la loi 2018-493 du 20 juin 2018, et au Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel (« RGPD »), les personnes concernées disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de directives sur vos données après décès (les données seront supprimées à défaut de directives contraires de votre part) et d’opposition pour motif légitime, que vous pouvez exercer en vous adressant à Félix Informatique – Service RGPD – Demande de droits d’accès – 3, rue de la Moselotte 54520 Laxou ou par email à protection des données Orchestra Software.

 

Contactez-nous

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour toute demande relative aux données personnelles, l’Utilisateur peut contacter Félix Informatique en envoyant un email à l’adresse suivante : protection des données Félix Informatique et en fournissant une copie d’une pièce d’identité.
En utilisant le site web Orchestra Software et ses déclinaisons l’Utilisateur accepte de fait les termes de la présente politique de confidentialité.