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Baisse de la TVA à 5,5%

Baisse de la TVA à 5,5%

10/06/2009

Information importante à l’attention de nos clients et partenaires

A partir du 1er juillet 2009, la TVA sur certains produits de la restauration passe de 19,6% à 5,5%. Les solutions Orchestra sont, à ce jour, totalement opérationnelles pour gérer cette baisse de TVA. Pour nos clients déjà équipés, il suffit, de suivre une série de consignes détaillées pour gérer au mieux la mise en application de cette mesure.

1 - Tout d’abord un petit rappel des nouvelles dispositions de cette mesure :

Baisse du Taux de TVA
- de 19,6% à 5,5% en Métropole ( y compris en Corse )
- de 8,5% à 2,1% dans les DOM

Quelles sont les entreprises concernées par cette baisse de TVA ?
- La restauration traditionnelle
- Les cafetiers, limonadiers et discothèques
- La restauration rapide
- Les cafétérias
- Les restaurants d’Hôtels
- Les Hôtels-bureau
- Les traiteurs

Quels sont les produits concernés par cette baisse de la TVA ?
- Les Solides ( Nourriture y compris les plats du type coq au vin, choucroute à la bière, .. )
- Les boissons non alcoolisées ( soda, jus de fruit, eau minérale, café, thé, infusion, … )

Quels sont les produits qui ne sont pas concernés par cette baisse de la TVA ?
- Les boissons alcoolisées
- Les cocktails à base d’alcool ( whisky-coca, gin-coca, vodka-orange, ... )

2 – Comment se préparer à cette baisse de TVA avec Orchestra ?

Les solutions Orchestra sont à ce jour opérationnelles pour gérer cette baisse de TVA. Il suffit pour cela, de suivre une série de consignes détaillées pour gérer au mieux la mise en application de cette mesure. ( Voir plus bas )

Cela étant, si votre installation est suivie et gérée par l’un de nos partenaires «Revendeur Agréé Orchestra», nous vous suggérons d’entrer en contact avec lui au plus tôt afin de pouvoir convenir d’une date d’intervention dans les plus brefs délais.

Dans tous les cas, notre support technique se tient à votre disposition. Vous devez pour cela disposer d’un contrat d’assistance Orchestra pour pouvoir consulter nos conseillers et accéder au support technique. Veillez, pour cela, avant le 1er Juillet à vérifier que ce contrat est bien en place. Si ce n’est pas le cas, veuillez contacter au plus tôt notre service commercial.

Enfin si votre solution Orchestra est en version Pro ou Maestro, nous vous suggérons d’installer la dernière version 6.00 E ou supérieure. Celle-ci au travers du module de gestion des prix permet de modifier de façon instantanée et en quelques secondes la TVA de tous les produits d’une famille ou d’un département pour une tarification donnée, évitant ainsi d'agir sur chaque produit un par un.

Pour installer cette version, vous devez disposer d’un contrat de mise à jour ou bénéficier d’une période de gratuité faisant suite à une installation récente. Pour toute information concernant les contrats de mise à jour, veuillez contacter notre service commercial

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